C’est l’histoire d’une femme enceinte et micro-entrepreneuse, et paf les allocations

rsi enceinte

Cela faisait quelques temps que je n’avais pas pris le temps d’écrire sur ce blog. Pour cause : je suis actuellement enceinte de 7 mois. Aussi, j’ai utilisé mon énergie pour répondre aux demandes de mes clients au détriment de mon blog.

Bref, tout ça pour dire que youpi, je suis enceinte ! J’ai donc, dès le début de mon 4eme mois de grossesse, soit fin octobre 2017, fait parvenir au RSI le document signé par ma gynécologue attestant de cette grossesse. J’étais alors inscrite au RSI depuis un mois seulement. Suite à cet envoi, j’ai rapidement reçu de leur part un joli carnet de prestations maternité bien fait, expliquant toutes les démarches et les aides auxquelles nous indépendantes avions droit. Avec à la fin du carnet, 13 imprimés pré-remplis permettant de facilement communiquer avec le RSI pour avoir droit à telles ou telles aides (allocation forfaitaire, indemnité d’interruption d’activité, …). J’ai à l’époque vanté à mes copines entrepreneuses la réactivité et la bonne communication du RSI.

Le RSI, le gouvernement Hollande, la CRA et moi

Au cours de mon 7eme mois de grossesse, soit à la mi-janvier 2018, j’ai envoyé l’imprimé n°1 signé par ma gynécologue concernant la demande d’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation, d’un montant de 3269€, est versée à 50% au 7eme de grossesse et les 50% restants après l’accouchement, pour « compenser partiellement la diminution de votre activité. [Cette allocation] est importante car elle vous permet d’aménager votre temps de travail pour prendre soin de vous et votre bébé« , dixit le joli carnet de prestations maternité. Que de bienveillance !

Début février 2018, une petite enveloppe m’attendait dans ma boîte aux lettres. Dans cette enveloppe, un courrier m’annonçant que « Vous nous avez fait parvenir une demande de versement de prestations en espèces maternité. Nous ne pouvons accorder une suite favorable à votre demande en raison d’une durée d’affiliation insuffisante« . Euh… pardon ? Pourtant ça ne disait pas ça dans le joli carnet. Je continue donc ma lecture « En effet, depuis le 1er janvier 2018, afin de bénéficier des prestations en espèces maternité des travailleurs indépendants, l’assuré doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au titre d’une activité non salariée de 10 mois à la date présumée de l’accouchement« . Passé le choc de l’injustice, j’ai mené ma petite enquête. Cette directive provient de l’article Article D613-13-1 du code de la Sécurité Sociale, article modifié suite au décret n°2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants. Décret signé par le Premier Ministre de l’époque Bernard Cazeneuve, la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert. Alors je me questionne : qu’est-ce qui vous est passé par la tête ? J’imagine la réunion pour rédiger le décret « Bon les gars… et toi Marisol, il nous reste 2 semaines au gouvernement, qu’est-ce qu’on pourrait mettre en place pour bien faire chier les indépendants ? Nan parce que Macron va peut-être débarquer, manquerait plus qu’il leur facilite la vie. Ah je sais ! On va s’attaquer entre autres aux femmes enceintes parce que le métier des femmes, des vraies, c’est de s’occuper des gamins, non ?« . Bon OK, j’exagère sans doute un peu, oui j’ai sûrement l’air aigrie, mais honnêtement je me demande bien ce qui leur ait passé par la tête pour pondre un tel décret.

Pour pouvoir bénéficier du versement des prestations en espèces maternité, j’ai un recours : envoyer à la CRA (Commission de Recours amiable de la sécu) une attestation de la Caisse de Sécurité Sociale dont je dépendais auparavant et mes fiches de salaires ou prestations Pôle Emploi pour une période d’un an avant mon inscription au RSI. J’ai donc préparé mon petit dossier à leur envoyer uniquement par courrier. J’ai au passage dû appeler la CPAM pour demander l’attestation demandée et j’ai eu le droit à « euuh.. pourquoi voulez-vous ce document ? Je ne comprends pas, vous n’êtes plus inscrite chez nous. C’est quoi cette nouvelle loi ? Je ne connais pas.« . Bref, après quelques appels, j’ai enfin reçu le document en question. Je remercie au passage la femme de la CPAM que j’ai eu finalement au téléphone et qui a activé le processus pour que je puisse avoir le document dès le lendemain par email. Mes fiches de salaire imprimées, j’ai alors pu poster mon dossier de contestation.

Et aujourd’hui, où en est mon dossier ?

La CRA a reçu mon recommandé le 12 février 2018. A force d’appeler l’URSSAF (il doit être écrit « attention grosse relou » dans la colonne commentaire de mon compte chez eux), j’ai réussi à savoir que mes documents avaient bien été reçus. Je dois maintenant attendre un courrier de la CRA attestant de la bonne réception de mon dossier. A réception de cette lettre, la CRA a un mois pour donner sa réponse. Passé ce délais, je dois considérer l’absence de réponse comme un refus. Je n’ai à ce jour toujours pas reçu de courrier de leur part, je n’ai donc aucune idée du moment où ce délai d’un mois débutera. Impossible de communiquer avec eux par email ou téléphone, « seulement par courrier » m’a répondu l’URSSAF.

Alors, comment vous dire… Nous sommes début mars, je dois accoucher mi-avril. Je suis toujours en attente des premiers 50% de l’allocation forfaitaire de repos maternel qui devait m’être versés avant la fin du 7eme mois de grossesse. Donc côté repos pour le moment, qui pour rappel selon le joli carnet du RSI « permet d’aménager votre temps de travail pour prendre soin de vous et votre bébé », on repassera.

Le plus inquiétant : quid de mon congé maternité ? En effet, en parallèle de ma micro-entreprise, je perçois toujours une partie de mes allocations chômage car certaines fin de mois sont difficiles à boucler : pas simple d’être à son compte surtout quand on se lance. Donc je fais quoi ? Car je suis supposée mettre ma société en veille le temps du congé maternité pour percevoir les allocations du RSI. Ce qui veut dire que je dois annoncer à Pôle Emploi ce congé maternité. Mais si Pôle Emploi arrête de me verser mes allocations pour cause de congé maternité et qu’en face, j’attends toujours que la CRA (avec qui, pour rappel, on ne peut communiquer que par courrier. Après tout, on est en 2018 non ?) décide si j’aurai ou non droit à des aides du RSI, à quels revenus vais-je pouvoir prétendre pendant mon « congé maternité » ? Et si j’ai le droit à ces aides, quand vais-je les recevoir ?

Monsieur le Président, on fait comment du coup ?

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis un «congé maternité unique», donc identique pour les salariées et les indépendantes. Je vous demande donc M. Macron de m’expliquer pourquoi vous avez laissé ce décret s’appliquer au 1er janvier 2018 si votre volonté est de permettre un congé maternité unique. En quoi est-ce « unique » d’avoir d’un côté une femme pleine de projets qui a eu le plaisir de lancer sa petite entreprise tout en étant enceinte et qui se retrouve pour le moment sans rien, d’un autre côté une femme salariée qui touche son congé maternité de 16 semaines.

Autant vous dire que je ne suis pas la seule choquée par ce décret : mon entourage, mes ami·e·s ayant leur entreprise,  ma gynécologue… tout le monde a été outré par cette situation.

En attendant, la suite au prochain épisode…

7 réactions sur “ C’est l’histoire d’une femme enceinte et micro-entrepreneuse, et paf les allocations ”

  1. Ping Le RSI, l'URSSAF, les allocations maternité et moi. Suite et fin.

  2. Loyer

    Bonjour ,

    Je suis dans le même cas que vous . Je dois accoucher d’ici un mois , et malgré une affiliation depuis plus de 18 mois , mon allocation de repos maternel est , d’après Harmonie mutuelle ( conventionnée par le RSI ) , à taux réduit , c’est à dire que je dois toucher environ 326€ en deux fois . Si le congé maternité est au même taux , je pense que le repos ne sera pas pour tout de suite …

    Bon courage

  3. Alex

    Bonjour,
    Je suis également auto-entrepreneur (depuis plus d’1an) et enceinte de tout juste 8SA.
    Je suis egalement affiliée à Harmonie Mutuelle et encore demandeuse d’emploi. Bref (presque) tout pareil…!
    A l’annonce de ma grossesse l’une des premières choses je me suis dit c’est « zut ils ont repoussé la loi pour uniformiser les congés maternité en 2019, je suis tombée enceinte trop tôt!! » (sachant que nous essayions depuis 8mois….!^^)
    Quand je lis votre article je me rends compte que j’avais raison de m’angoisser et qu’il ne me reste plus qu’a Mettre le plus possible d’argent de côté pour accueillir mon bébé dans de bonnes conditions….

    (Toutefois j’ai cru comprendre que le taux de l’allocation de repos n’etait Pas basé sur l’an durée mais que le montant des revenus de l’année précédente…?)

    Je trouve ça pathétique de créer des conditions aussi strictes pour un état de fait (la grossesse) similaires à TOUTES les femmes ! Encore et toujours des inégalités…
    Merci Mr MACRON de nous avoir vendu du rêve qui finalement se voit repoussé une fois de plus…. rappelez-moi de ne pas re-voter pour vous…..!

    Est ce que votre situation s’est « débloquée » depuis…?
    Bon courage et plein ondes positives pour la suite!! 💪🏻🤞🏻

    • julfreizh Auteur Article

      Bonjour Alex. Félicitations pour votre petit bonheur à venir 🙂
      Je suis désolée, je n’avais pas vu votre commentaire. Je vais vous apporter la même réponse qu’à Amchaz ci-dessous :
      « De mon côté, cela a pu se débloquer car je leur ai envoyé mes anciens bulletins de salaire + attestations Pôle emploi sur toute l’année précédent la création de ma micro-entreprise. Ces documents ont été pris en compte dans le calcul des 10 mois (alors qu’on m’avait dit le contraire au départ).
      Je vous invite à lire mon article http://projeizh.com/le-rsi-lurssaf-les-allocations-maternite-et-moi-suite-et-fin/ qui raconte la suite et la fin de mon aventure … j’ai au final pu toucher toutes les aides. Tout est bien qui finit bien… quand on se bat et qu’on passe des heures au tel et à faire la paperasse.
      Bon courage !! »

  4. julfreizh Auteur Article

    Bonjour. Tout d’abord, félicitations !
    Je compatis tout à fait à votre galère. De mon côté, cela a pu se débloquer car je leur ai envoyé mes anciens bulletins de salaire + attestations Pôle emploi sur toute l’année précédent la création de ma micro-entreprise. Ces documents ont été pris en compte dans le calcul des 10 mois (alors qu’on m’avait dit le contraire au départ).
    Je vous invite à lire mon article http://projeizh.com/le-rsi-lurssaf-les-allocations-maternite-et-moi-suite-et-fin/ qui raconte la suite et la fin de mon aventure … j’ai au final pu toucher toutes les aides. Tout est bien qui finit bien… quand on se bat et qu’on passe des heures au tel et à faire la paperasse.
    Bon courage !!

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