Le RSI, l’URSSAF, les allocations maternité et moi – Suite et fin

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Me voici de retour pour vous conter la suite de mes péripéties avec la sécu des indépendants, l’URSSAF et Harmonie Mutuelle. Rappelez-vous lors de mon article précédent, nous étions restés sur le fait que j’étais en attente d’un retour de la CRA (Commission de Recours à l’Amiable de la Sécu) pour savoir si oui ou non, j’aurai droit à mes allocations maternité.

Enfin mon dossier avance…

Toujours sans retour de la CRA, j’ai appelé une énième fois l’URSSAF pour essayer de glaner quelques nouvelles. Et ô miracle, je suis enfin tombée sur une jeune femme très aimable, à l’écoute de la situation et prête à m’aider à avoir des réponses. Elle m’a mise en attente afin de contacter directement une personne de la CRA. Je patiente alors pleine d’espoir. Elle reprend la ligne et me dit « ah non désolée, ma collègue ne retrouve pas vos documents« . Oui bon, c’était trop beau. J’insiste : « Je leur ai envoyé un recommandé avec accusé de réception il y a plus d’un mois, alors oui, ils ont les documents » (merci Papa de m’avoir toujours dit de tout envoyer en recommandé). Elle me remet alors en attente… Quand soudain, elle reprend « c’est bon, elle a trouvé vos documents » (les coquinous avaient dû se cacher sur son bureau). Elle m’explique que « votre dossier ne va finalement pas passer par la commission, car il y a beaucoup trop de dossiers depuis le 1er janvier 2018 (rapport au rapprochement RSI / CPAM, on se doutait bien que ça allait être simple). Comme vous avez envoyé les documents justificatifs nécessaires, elle va directement contacter Harmonie Mutuelle pour dire que tout est ok« .

Le lendemain donc, je contacte Harmonie Mutuelle pour leur demander ce qu’il en est. « Ah non, on n’a pas reçu de nouvelles de la CRA« . (*me tape la tête contre le mur*). Je recompose donc le numéro de l’URSSAF. Et c’est alors que je vois un appel en attente d’Harmonie Mutuelle (oui je sais, le suspens de cette histoire est insoutenable). « C‘est bon, en fait on a bien reçu un email de leur part » (mais quel coquinou cet email aussi). « On va pouvoir effectuer le transfert des premiers 50% de l’allocation forfaitaire de repos maternel« . Victoire !! La suite par contre m’a scotchée « Par contre je ne comprends pas pourquoi on vous a renvoyée vers la CRA. Pour votre situation, il suffisait juste de nous scanner les pièces justificatives et le virement aurait été fait dans la journée« . Mais… Mais… mais c’est eux qui m’ont envoyé un courrier me demandant de faire un recours à la CRA !!

 

Oui mais non

Le mardi, c’est donc pleine d’espoir que je consulte mon compte bancaire pour voir ce fameux virement. Pour rappel, j’attendais la somme de 1655,50€ correspondant aux premiers 50% de l’allocation. Je me connecte et vois la ligne « Harmonie Mutuelle – 165,55€ ». Alors certes, j’ai fait Littéraire mais il me semble que là, il n’y a que 10% de la somme prévue.

Je me replonge donc dans le petit livret merveilleux du RSI et remarque la petite note de bas de page qui indique qu’en cas de revenus professionnels inférieurs à 3808,80€ (seuil d’ailleurs monté discrètement à 3862,80€ en 2018), seuls 10% de l’allocation et des indemnités maternité seront versés. Ces revenus sont calculés sur une moyenne des 3 dernières années. Sauf que du coup, qu’est-ce qu’ils entendent par « revenus professionnels » ? S’agit-il des revenus effectués par notre entreprise ? Ce qui voudrait en fait dire qu’il faut avoir son entreprise depuis 3 ans au moins pour bénéficier d’un congé maternité. Où s’agit-il d’un cumul de revenus de son entreprise + les salaires + les allocations Pôle Emploi sur les 3 derniers années ?

Me voici donc à recomposer le numéro de téléphone d’Harmonie Mutuelle. « Bonjour, je pense qu’il y a une erreur sur le montant versé, je n’ai eu que 10% ». Réponse « Il faut voir avec le RSI, c’est eux qui font les calculs« . Je rappelle donc l’URSSAF (0836 65 65 65… ah non, je confonds. Vous aussi vous avez la petite musique en tête maintenant, hein ? De rien.). Et là j’entends la réponse salvatrice « Oui en effet, le calcul prend bien en compte les salaires et allocations Pôle Emploi. Mais du coup, il faut que vous envoyiez un email de contestation à notre service maternité, seuls eux peuvent traiter votre demande. » Je demande alors si ce service est doté d’un numéro de téléphone ; « Non, juste une adresse mail. Même nous vous savez on est obligé de passer par cette adresse pour les contacter« .

J’envoie donc mon email de contestation avec toutes les pièces justificatives que j’ai pu trouver. Je reçois finalement une réponse quelques jours plus tard « Après analyse de votre dossier, je vous informe que vous pouvez percevoir vos indemnités journalières et votre allocation de repos maternel à taux plein. » J’ai failli imprimer et encadrer cet email. Il y a 2 jours, j’ai finalement bien reçu le complément manquant par Harmonie Mutuelle.

Tout est bien qui finit bien ?

Alors oui, pour moi au final, cela s’est bien terminé. Mais au prix de combien d’aller-retours par courrier, email et téléphone ? De combien de documents perdus sur un coin de bureau ? De combien d’informations contraires données entre les différents organismes ?

Ce qui me révolte, c’est que oui j’ai finalement reçu mes allocations mais uniquement parce que je me suis battue pour faire bouger la situation. Parce que j’ai été sensibilisée au fonctionnement de nos chères administrations et aussi parce que j’en avais le temps. Mais quid des personnes pour qui toutes ces démarches ne vont pas de soi ? Quelles armes ont-elles face à de telles situations ? Je pense par exemple à mon conjoint, arrivé en France il y a 2 ans est et donc toujours en apprentissage de notre langue.

Ce qui est incroyable à l’air du digital, c’est de voir à quel point nos administrations sont à la ramasse et les services cloisonnés. Lorsque j’ai mentionné à la personne d’Harmonie Mutuelle « mais vous ne pensez pas que vous pourriez modifier votre courrier pour éviter des recours à la CRA inutiles ?« . Réponse « Ah vous savez, ce n’est pas notre service qui s’occupe des courriers« . L’avantage pour mon métier de communicante, c’est que j’ai encore du boulot qui m’attendra après mon congé maternité…

8 réactions sur “ Le RSI, l’URSSAF, les allocations maternité et moi – Suite et fin ”

  1. Loyer

    Bonjour ,

    Merci merci . Du coup j’ai des réponses à mes questions et je pense qu’il va falloir que je conteste car d’après mes calculs je devrais toucher le taux plein …

    • julfreizh Auteur Article

      Bonjour. J’espère que votre situation s’est réglée et que vous avez pu toucher le taux plein !
      J’espère aussi que votre accouchement s’est bien passé 🙂

  2. Maxime

    Respect !

    Alice entame le même genre de marathon administratif pour toucher les indemnités d’accidentée de la route : MSA, mutuelles, assurances, tribunal, etc.

    Joie en perspective !

  3. Aurélie

    Bonjour je me trouve dans la même situation.. merci pour votre témoignage. . Salvateur.. 🙂 par hasard auriez vois encore le mail du service maternité du rsi?
    Merci

    • julfreizh Auteur Article

      Bonjour Aurélie,

      Félicitations pour votre grossesse 🙂
      Je suis désolée de ne vous répondre que maintenant, je n’ai pas reçu d’alerte pour votre commentaire.
      J’ai à l’époque contacté cette adresse : info-maternite.pl@secu-independants.fr
      J’espère qu’elle fonctionne toujours.
      Bon courage en tout cas ! Belle fin de grossesse et tout plein de bonheur à venir 🙂

  4. hummel helene

    Bonjour,
    Merci de votre témoignage et partage d’expérience… on m’a indiqué que j’aurai le droit qu’à 10% de mon congé maternité car je me suis immatriculée en 2018.
    Pour moi les revenus professionnels des 3 dernières années n’étaient pas des revenus d’indépendants… Or on m’a indiqué que oui… Votre témoignage me redonne un petit espoir. Car je me suis organisée et ai embauchée une remplaçante…
    Si vous avez encore l’adresse mail pour que je puisse envoyer un email de contestation à notre service maternité, je vous en serai très reconnaissante. On a l’impression d’être face à une grosse machine et on a besoin de mobiliser son énergie pour son accouchement, son remplacement, et non pas faire valoir ses droits…
    Merci beaucoup et bonne continuation!

    • julfreizh Auteur Article

      Bonjour Hélène,

      Je suis désolée que vous vous trouviez dans le même bazar administratif que j’ai connu.
      Félicitations pour votre grossesse 🙂

      Je vous confirme ce que l’on m’a dit à l’époque : vos revenus salariés (et indemnités Pôle Emploi) sont bien pris en compte dans le calcul. Voici la réponse que j’avais reçue « Si l’assuré(e) chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé(e) au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations. »

      Voici l’adresse email où j’ai envoyé ma contestation et mes bulletins de salaire sur les 12 mois précédents ma demande : info-maternite.pl@secu-independants.fr

      Bon courage !!

  5. hummel helene

    Un grand Merci de votre réponse! Je trouve cela super que vous ayez pris le temps de partager cette « expérience » dans laquelle je me reconnais…
    Il semblerait que le congé maternité unique soit pour 2019… Entre temps je suis arrêtée en congé pathologique sans congé mat :-)))

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